Usclas-Du-Bosc informations légales et Déclaration de confidentialité

 

1. Présentation du site.

 

https://usclasdubosc.eu

Propriétaire : Mairie d'Usclas-Du-bosc

8, route de Loiras

34700 Usclas-du-Bosc

France

 

Conception et création de manière désintéressé et gratuite : Jean-Pierre Carbonnel

 

Responsable publication : Jean-Pierre Carbonnel  

 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Administration du site : Jean-Pierre Carbonnel  

 

Hébergeur : o2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

FRANCE 

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

 

L'utilisation du site https://usclasdubosc.eu implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions dutilisation sont susceptibles dêtre modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://usclasdubosc.eu  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://usclasdubosc.eu  qui sefforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de lintervention. Le site http://www.usclasdubosc.eu est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis. 

 

Le site https://usclasdubosc.eu a pour objet de fournir une information concernant la commune d'Usclas Du Bosc et s'efforce de fournir sur le site https://usclasdubosc.eu  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://usclasdubosc.eu  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://usclasdubosc.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons. 

 

La Mairie d'Usclas-Du-bosc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://usclasdubosc.eu , notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels sauf  les photos du village, de l'église, du château et des stèles qui sont la proprièté intelectuelle de Mr Jean-Pierre Carbonnel. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Mairie d'Usclas-Du-bosc.  Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité. 

 

La Mairie d'Usclas Du Bosc ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://usclasdubosc.eu  et résultant soit de l'utilisation d'un matériel inadéquat, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. La Mairie d'Usclas-Du-bosc ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance)  consécutifs à l'utilisation du site https://usclasdubosc.eu. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Mairie d'Usclas-Du-bosc se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Mairie d'Usclas Du Bosc se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie)

 

6. Déclaration de confidentialité et Gestion des données personnelles. 

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site https://usclasdubosc.eu, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://usclasdubosc.eu, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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7. Liens hypertextes et cookies.

 

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec lutilisation du site https://usclasdubosc.euu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

9. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

10. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)